Condition générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.elisefabrique.com sous réserve des conditions particulières qui pourraient être indiquées dans la présentation des produits.
Tout acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté ces conditions de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces CGV.

Produits
Le site internet www.elisefabrique.com vend des créations artisanales en cuir, en pièce unique ou en très petite série. Chaque création est visualisée sous plusieurs angles photographiques. Veuillez noter que les couleurs des cuirs peuvent varier selon les écrans.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Dans ce délai de 14 jours, informez-moi de l'exercice de votre droit de rétractation par mail.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine afin de pouvoir de nouveau les commercialiser, l’emballage pouvant être ouvert. Tout produit portant des marques d’utilisation ne pourra être ni remboursé ni échangé. Il appartiendra à l'utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Les articles sont à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Elise Fabrique
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, ni pour les articles soldés, ni sur ceux bénéficiant d'un code coupon promotionnel.

Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
En présence d'un vice, je m’engage à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

Envoi
Les frais d’expédition sont offerts sur l’ensemble des produits proposés sur le site Elise Fabrique.
Chaque création Elise Fabrique vous est envoyée dans un emballage soigné.
Les commandes sont expédiées généralement sous 3 jours ouvrés, hors date de congés spécifiés sur le site Elise Fabrique.
Tous les envois sont confiés à la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est généralement de 2 à 3 jours pour les Colissimo – concerne les commandes de produits de maroquinerie - et de 2 à 7 jours pour les envois en lettre suivie – concerne les commandes de petite maroquinerie.
Elise Fabrique ne saurait être tenue responsable de dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux, ni de la perte du colis.
N’hésitez pas à me contacter directement en cas de soucis d’acheminement, nous trouverons toujours une solution ensemble.
Disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur le site accompagnés de la mention « en stock». Afin de répondre au mieux aux attentes de la clientèle, la disponibilité des produits est régulièrement mise à jour.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Je procèderai à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé sans délais.
Paiement
Toutes les données échangées pour traiter votre commande sont sécurisées et ne peuvent être ni interceptées, ni utilisées par des tiers et ne sont pas conservées. Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Les paiements sont acceptés par carte bancaire via les plateformes Stripe et Paypal.
TVA
Elise Fabrique est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
Personne immatriculée : Lapeyre Elise - Numéro de SIRET :  51007740700029
Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique.
Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations du site www.elisefabrique.com sont exclusivement la propriété de l’entreprise Elise Fabrique.
Vous pouvez partager et diffuser les images de ce site tout en conservant la mention de propriété Elise Fabrique.
Les créations en cuir proposées sur le site sont la propriété exclusive d’Elise Fabrique et toute reproduction est formellement interdite et peut faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Elise Fabrique est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle -INPI le 23-03-2016
Données à caractère personnel
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